Modalités et confidentialité
Ce qui est écrit, et ce que je fais de vos données.
Mentions légales
Ce site est édité par Pierre Potin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), [SIRET à compléter], 28 rue Georges Brassens, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, France, 06 52 27 18 50.Ligare Systems est le nom commercial de cette activité, en cours d'immatriculation. Directeur de la publication : Pierre Potin.
Contact : contact@ligaresystems.com.
Hébergement : [hébergeur, adresse à compléter].
Modalités de collaboration
- Un devis écrit avant tout travail. Il décrit le périmètre, le prix, le planning et les livrables. Le travail commence à sa signature.
- Un prix fixe. Le prix du devis ne change pas pour le périmètre décrit. Tout ajout est chiffré à part et validé par écrit avant d'être réalisé.
- Une facturation par étapes, selon l'échéancier du devis : un acompte au démarrage, le solde à la mise en production.
- Ce qui est développé vous appartient. Le code, la documentation et les accès vous sont remis une fois le projet payé.
- Une période de garantie après la mise en production, dont la durée est indiquée dans le devis : je corrige sans frais ce qui ne fonctionne pas comme prévu.
- Le Suivi, un abonnement mensuel résiliable à chaque échéance, avec le préavis indiqué dans le devis.
- La confidentialité. Ce que j'apprends de votre entreprise et de vos données reste entre nous, pendant le projet et après.
Vos données sur ce site
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne mesure pas son audience. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même. Seul le formulaire de contact, quand vous l'ouvrez, charge le test anti-robots de Cloudflare (Turnstile), qui ne sert qu'à bloquer les envois automatiques.
Les seules données que je reçois sont celles que vous m'envoyez, par le formulaire ou par e-mail. Le formulaire ne conserve rien sur le site : votre message m'est transmis par e-mail, via le service d'envoi Resend. Je les utilise pour vous répondre et, si nous travaillons ensemble, pour mener le projet. Je les conserve trois ans après notre dernier échange, puis je les supprime. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Les données de mes clients
Quand un projet me donne accès à vos systèmes, je traite vos données pour votre compte et selon vos instructions uniquement (sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD et de la nLPD suisse). Un accord de traitement des données est signé avec le devis lorsque le projet le demande.
Je n'accède qu'à ce dont le projet a besoin, avec des comptes dédiés que vous pouvez couper à tout moment. Les données sont hébergées en Suisse ou dans l'Union européenne, selon votre choix, et ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données vous concernant, ou vous opposer à leur utilisation, en écrivant à contact@ligaresystems.com. Je réponds sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL (France) ou au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Suisse).